Politique de confidentialité

Habit.Immo, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège est situé au Bureau Pleyel, 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 933 718 348, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679).

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au bien : diagnostics, acte de propriété, adresse du bien, photos.
• Données d’identification électronique : identifiants de connexion, espace personnel.
• Données administratives : pièce d’identité, justificatif de domicile.

2. Finalités de traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Gestion des annonces et de la mise en relation avec SEM Habitat Durable.
• Gestion des contrats de location, abonnements et facturation.
• Communication par e-mail : informations, confirmations, newsletter.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

3. Base légale des traitements

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Le respect d’une obligation légale.
• L’intérêt légitime d’Habit.immo (ex. : amélioration du service).
• Le consentement pour les communications marketing (newsletter).

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées au sein de :

• Habit.Immo (équipe technique, support, direction).
• SEM Habitat Durable, partenaire en charge de la gestion locative sociale.
• Stripe, pour la gestion des paiements.
• Les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale.

5. Durée de conservation

• Données liées au compte : 3 ans après la dernière activité.
• Données contractuelles : 6 ans après la fin de la relation commerciale.
• Données fiscales et comptables : 10 ans.
• Pièces d’identité : 1 an.
• Cookies (si activés ultérieurement) : selon la durée fixée par la CNIL.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
• Droit à la limitation, à la portabilité et d’opposition.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Habit.Immo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, altération, ou accès non autorisé.

8. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@habit.immo