Politique de modération des contenus

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2025

Objet

La présente politique vise à garantir un environnement de confiance et de qualité sur la plateforme Habit.Immo, en encadrant la publication, la diffusion et la suppression des annonces.

 

1. Qui peut publier ?

Actuellement, seules les équipes internes d’Habit.Immo sont habilitées à publier des annonces. Les partenaires peuvent suggérer des contenus, mais la validation et la publication sont toujours vérifiées par les équipes d’Habit.Immo.

 

2. Modération

La modération est assurée manuellement par l’équipe d’Habit.Immo selon les critères suivants :

  • Exactitude des informations fournies
  • Pertinence des visuels
  • Conformité aux règlements en vigueur
  • Respect de la dignité humaine et des valeurs de l’inclusion

 

3. Délai de traitement

  • Signalement par un utilisateur : pris en compte dans un délai maximum de 48h.
  • Une notification est envoyée à l’émetteur du contenu et au plaignant (le cas échéant).

 

4. Sanctions

En cas de publication non conforme, Habit.Immo se réserve le droit de :

  • Supprimer l’annonce ou le contenu sans préavis
  • Suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’espace personnel
  • Refuser toute publication future
  • Transmettre les données aux autorités compétentes en cas de contenu illégal

 

5. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu via : contact@habit.immo ou via un bouton "Signaler" sur la plateforme (si prévu dans l’interface).

 

6. Réclamations et recours

Le contributeur peut demander une révision de la décision par mail. Habit.Immo s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai de 7 jours ouvrés.